Conditions Générales d'Utilisation

Service GesPro • Version du 15 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne GesPro (le « Service »), un logiciel de gestion destiné aux entreprises : stock, ventes, caisse, achats, production, clients et fournisseurs, dépenses, ressources humaines, comptabilité, TVA et rapports. Le Service est édité par GesPro (« GesPro », « nous »). GesPro est un service de Rioclicks.

En créant un espace ou en utilisant le Service, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGU.

2. Définitions

• Client : l'entreprise ou le professionnel qui crée un espace GesPro.
• Espace : l'environnement propre à un Client, dont les données sont isolées de celles des autres Clients.
• Administrateur : l'utilisateur qui gère l'Espace, ses utilisateurs, leurs rôles et l'abonnement.
• Utilisateur : toute personne (Administrateur ou agent) disposant d'un accès à l'Espace du Client.
• Données du Client : toutes les informations saisies ou importées dans l'Espace (produits, ventes, clients, salariés, factures, etc.).

3. Acceptation et modification des CGU

L'acceptation des CGU est une condition de création de l'Espace. GesPro peut faire évoluer les CGU, notamment pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités ou de la réglementation. Les Clients sont informés des changements importants par l'application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.

4. Description du Service

GesPro fournit un accès en ligne, via un navigateur, à des modules de gestion que le Client active selon son abonnement. Le Service évolue régulièrement : GesPro peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, en veillant à ne pas dégrader de façon substantielle le service souscrit.

GesPro s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne garantit pas l'absence d'interruptions (maintenance, incident technique, défaillance d'un prestataire d'hébergement ou de télécommunication). Les interventions programmées sont, autant que possible, réalisées en dehors des heures d'activité.

5. Création de l'Espace et comptes Utilisateurs

• Le Service s'adresse à des professionnels. La personne qui crée l'Espace déclare avoir la capacité d'engager le Client.
• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• L'Administrateur crée les comptes de ses agents et définit leurs rôles et leurs droits d'accès, module par module. Il est responsable du choix de ces droits et de leur mise à jour (départ d'un agent, changement de poste).
• Chaque Utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Le Client est responsable de toute action réalisée avec les identifiants de son Espace et doit informer GesPro sans délai de toute utilisation non autorisée.

6. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, est proposé à la création d'un Espace. À son terme, l'accès au Service est suspendu tant qu'un abonnement n'a pas été souscrit. Les Données du Client sont conservées pendant 90 jours après la fin de l'essai pour permettre de souscrire un abonnement et de retrouver son Espace.

7. Abonnements, tarifs et paiement

• Le Service est proposé par abonnement, selon les plans (Start, Pro, Multi-Magasins) et les durées (mensuelle ou annuelle) présentés dans la page « Abonnement » de l'application, où figurent les tarifs en vigueur en francs CFA (FCFA).
• Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement CinetPay (Wave, Orange Money, Free Money, carte bancaire). GesPro ne conserve pas les données de paiement des Clients.
• Le paiement ouvre ou prolonge l'abonnement pour la période choisie. Sans nouveau paiement à l'échéance, l'accès est suspendu.
• Toute période entamée est due et n'est pas remboursable, sauf disposition légale contraire ou geste commercial de GesPro.
• GesPro peut modifier ses tarifs ; la modification ne s'applique pas à la période déjà payée.

8. Obligations du Client

• Utiliser le Service de manière licite et conforme aux CGU, sans tenter d'en perturber le fonctionnement, d'accéder aux Espaces d'autres Clients ou de contourner les droits d'accès.
• Ne pas saisir ou stocker de contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Rester responsable de l'exactitude des Données du Client, de ses obligations comptables, fiscales et sociales (facturation, déclarations de TVA, paie, etc.) et de la conformité de son activité à la réglementation applicable. Les états et calculs fournis par le Service sont des outils d'aide à la gestion et ne remplacent ni un expert-comptable ni un conseil fiscal ou juridique.
• Exporter régulièrement les données qu'il juge essentielles. GesPro met en œuvre des sauvegardes, sans garantie d'absence totale de perte.

9. Fonctionnalités d'assistance (agents IA)

Certaines fonctionnalités s'appuient sur l'intelligence artificielle pour proposer des analyses ou des suggestions. Leurs résultats peuvent comporter des erreurs : ils sont fournis à titre indicatif, et le Client doit les vérifier avant toute décision de gestion, comptable ou fiscale.

10. Propriété intellectuelle et Données du Client

GesPro conserve tous les droits sur le logiciel, son interface, ses marques et son logo. Le Client reçoit un droit personnel, non exclusif et non transmissible d'utiliser le Service pendant la durée de son abonnement.

Le Client reste propriétaire de ses Données. Il accorde à GesPro l'autorisation de les héberger et de les traiter pour fournir le Service, et uniquement pour cela.

11. Données personnelles

Chaque partie respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 et les décisions de la Commission de protection des données personnelles (CDP).

• Données de compte (nom, e-mail, identifiants) : GesPro en est responsable de traitement ; elles servent à fournir le Service, à assurer la sécurité des accès, à la facturation et au support.
• Données saisies par le Client (clients, fournisseurs, salariés, etc.) : le Client en est responsable de traitement ; GesPro les traite pour son compte, sur ses instructions, et pour la seule fourniture du Service. Il appartient au Client d'informer les personnes concernées et de remplir ses propres obligations déclaratives.
• GesPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (accès par authentification, isolation des Espaces, mots de passe chiffrés). Les données sont hébergées chez des prestataires techniques ; GesPro ne les vend ni ne les loue à des tiers.
• Toute personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression en écrivant à contact@gespro.org.

12. Support

Le support est assuré par e-mail à contact@gespro.org et par téléphone au +221 77 242 85 34, aux jours et heures ouvrables.

13. Responsabilité

GesPro est tenu d'une obligation de moyens. Dans la limite permise par la loi, GesPro n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunité ou de données non exportées) ni des interruptions dues à un cas de force majeure ou à un tiers (opérateur, hébergeur, prestataire de paiement). Pour les dommages directs, la responsabilité totale de GesPro est limitée au montant payé par le Client au titre des 3 derniers mois d'abonnement.

14. Suspension et résiliation

• Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment en ne renouvelant pas son abonnement. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.
• GesPro peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux CGU, d'usage frauduleux ou de non-paiement, après information du Client lorsque cela est possible.
• À la fin de l'abonnement, les Données du Client sont conservées 60 jours pour permettre leur export ou la réactivation de l'Espace, puis supprimées ou anonymisées.

15. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Dakar sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.

16. Contact

GesPro, un service de Rioclicks • Tél : +221 77 242 85 34 • E-mail : contact@gespro.org